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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fournis par Sorégies)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fournis par Sorégies)


L'arrêté du 29 juin 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies est abrogé à compter du 1er janvier 2023.