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Article AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fournis par la Régie de La Réole)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fournis par la Régie de La Réole)


ANNEXE
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE LA RÉGIE MUNICIPALE MULTISERVICES DE LA RÉOLE


Tarifs applicables au 1er janvier 2023 conformément à l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023


Tarifs hors toutes taxes (y compris hors CTA)
Distribution publique


TARIFS

PRIX

Tarif tranche 1 (0 à 1 000 kWh)

Abonnement annuel en €

85,20

Prix du kWh en c€

9,92

Tarif tranche 2 (1 000 à 6 000 kWh)

Abonnement annuel en €

85,20

Prix du kWh en c€

9,85

Tarif tranche 3 (6 000 à 30 000 kWh)

Abonnement annuel en €

274,8

Prix du kWh en c€

7,34

Tarif tranche 4 (30 000 à 150 000 kWh)

Abonnement annuel en €

274,8

Prix du kWh en c€

7,59


Tarifs au 1er janvier 2023 hors application du premier alinéa de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023


Tarifs hors toutes taxes (y compris hors CTA)
Distribution publique


TARIFS

PRIX

Tarif tranche 1 (0 à 1 000 kWh)

Abonnement annuel en €

85,20

Prix du kWh en c€

25,10

Tarif tranche 2 (1 000 à 6 000 kWh)

Abonnement annuel en €

85,20

Prix du kWh en c€

26,00

Tarif tranche 3 (6 000 à 30 000 kWh)

Abonnement annuel en €

274,8

Prix du kWh en c€

21,00

Tarif tranche 4 (30 000 à 150 000 kWh)

Abonnement annuel en €

274,8

Prix du kWh en c€

21,00