Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fournis par Energis)

L'arrêté du 29 juin 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis est abrogé à compter du 1er janvier 2023.