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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2022 fixant le niveau de tarif applicable au contrat n° 90996 de la société Albioma Solaire Matoury)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2022 fixant le niveau de tarif applicable au contrat n° 90996 de la société Albioma Solaire Matoury)


En application de l'article 7 du décret n° 2021-1385, le tarif d'achat du contrat d'achat n° 90996 de la société Albioma Solaire Matoury est fixé à 475,47 euros par mégawatheure à compter du 1er décembre 2021.
Ce tarif est indexé annuellement selon les conditions prévues par le contrat antérieurement au 1er décembre 2021.