Le code de l'énergie est ainsi modifié :
1° L'article D. 251-1-2 est ainsi modifié :
a) Au 1° du III, le nombre : « 22 000 » est remplacé par le nombre : « 16 500 » ;
b) Au 2° du III, le nombre : « 15 000 » est remplacé par le nombre : « 9 500 » ;
2° L'article D. 251-1-4 est ainsi modifié :
a) Au I, les mots : « ou à toute personne handicapée telle que définie à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et qui bénéficie d'une ou plusieurs des aides mentionnées à l'article L. 241-6 du même code ou est titulaire de la carte mobilité inclusion comportant la mention “invalidité” mentionnée à l'article L. 241-3 du même code ou de la carte d'invalidité mentionnée à l'article L. 241-3 du même code dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017 ou est titulaire d'une carte d'invalidité militaire, » sont supprimés ;
b) Au 1° du II, les mots : « , pour les cycles pliants » sont supprimés et les mots « dans la limite de : » sont remplacés par les mots : « dans la limite de 1 000 euros ».
c) Les a) et b) du 1° du II sont supprimés ;
d) Au 2° du II, les mots : « le montant de l'aide est fixé à 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de : » sont remplacés par les mots : « celle-ci ne peut en bénéficier que si une aide ayant le même objet a été attribuée par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales. Ces deux aides sont cumulatives. Le montant de l'aide est alors identique au montant de l'aide ayant le même objet attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales, dans la limite de 200 euros. » ;
e) Les a) et b) du 2° du II sont supprimés ;
f) Le 3° du II est supprimé ;
3° Le III de l'article D. 251-4-3 est ainsi modifié :
a) Les mots : « dans la limite de : » sont remplacés par les mots : « dans la limite de 1 500 euros » ;
b) Les a) et b) sont supprimés ;
4° A l'article D. 251-4-4, les mots : « , à l'exception des acquisitions de cycles à pédalage assisté pour lesquels une prime à la conversion par membre d'un même foyer fiscal peut être versée pour la mise en destruction d'un même véhicule » sont supprimés.