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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2022 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables, modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité)

L'arrêté du 27 février 2018 susviséest modifié comme suit :
1° A l'article 2, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

Désignation	Montant mensuel de la réduction de loyer de solidarité (en euros)
	Zone I	Zone II	Zone III
Bénéficiaire isolé	52,16	45,66	42,76
Couple sans personne à charge	63,00	55,79	51,80
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	71,14	62,50	57,99
Par personne à charge supplémentaire	10,24	9,09	8,22

» ;
2° A l'annexe I, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

Désignation	Limites des plafonds de ressources (en euros)
	Zone I	Zone II	Zone III
Bénéficiaire isolé	1380	1289	1248
Couple sans personne à charge	1664	1572	1522
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge	2117	2006	1944
Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge	2519	2389	2320
Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge	3083	2932	2831
Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge	3557	3386	3274
Bénéficiaire isolé ou couple ayant cinq personnes à charge	3960	3768	3638
Bénéficiaire isolé ou couple ayant six personnes à charge	4384	4171	4032
Par personne à charge supplémentaire	427	401	373

» ;
3° A l'annexe II, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

Désignation	Limite du montant mensuel de la réduction de loyer de solidarité (en euros)
	Zone I	Zone II	Zone III
Bénéficiaire isolé	54,51	48,22	45,08
Couple sans personne à charge	66,05	58,71	54,51
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	74,43	65,00	60,80
Par personne à charge supplémentaire	10,48	9,44	8,39

».