Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2020 pris en application de l'article R. 213-5-6 du code de l'aviation civile et relatif aux conditions d'éligibilité et de formation des agents d'évaluation du comportement, ainsi qu'aux conditions de délivrance et de maintien de leur qualification)

A l'article 14 de l'arrêté du 20 juillet 2020 susvisé, les mots : « le 1er janvier 2023. » sont remplacés par les mots : « le 1er janvier 2024. »