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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers)


Pour l'application de l'article L. 6328-6 du code des transports, la déclaration des données des exploitants d'aérodromes ou de groupement d'aérodromes est établie conformément aux modalités décrites en annexe 1, à l'aide du formulaire prévu en annexe 2 du présent arrêté.