Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)

L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :
I.-Au I :
Au deuxième alinéa, le nombre « 40 » est remplacé par le nombre suivant : « 41,40 » ;
Au troisième alinéa, le nombre « 60 » est remplacé par le nombre suivant : « 62,10 » ;
II.-Au II :
Au premier alinéa, le nombre « 100 » est remplacé par le nombre suivant : « 103,50 ».