Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Etudes et exploitation », versée aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 15 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Etudes et exploitation », versée aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 15 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)


L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
I.-Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant :
«


EMPLOI
ECHELONS
MONTANT
(en euros)
MONTANT
(en euros)
au 1er janvier 2018
MONTANT
(en euros)
au 1er janvier 2019
MONTANT
(en euros)
au 1er janvier 2023

Cadre supérieur technique de l'aviation civile
A partir du 4e
1 081,60
1 101,60
1 121,60
1 160,86

3e
1 028,94
1 045,94
1 062,94
1 100,14

Cadre technique de l'aviation civile
A partir du 6e
1 081,60
1 101,60
1 121,60
1 160,86

5e
1 050,27
1 067,27
1 084,27
1 122,22

4e
982,40
999,40
1 016,40
1 051,97


».
II.-Le tableau figurant au II est remplacé par le tableau suivant :
«


MONTANT
(en euros)
MONTANT
(en euros)
au 1er janvier 2018
MONTANT
(en euros)
au 1er janvier 2019
MONTANT
(en euros)
au 1er janvier 2023

1 081,60
1 101,60
1 121,60
1 160,86


».