Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
I.-Le tableau figurant au 1° est remplacé par le tableau suivant :
«

».
II.-Le tableau figurant au 2° est remplacé par le tableau suivant :
«

».