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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)


L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
I.-Au 1° :
Au a, le nombre « 100 » est remplacé par le nombre suivant : « 103,50 » ;
Au b, le nombre « 120 » est remplacé par le nombre suivant : « 124,20 » ;
Au c, le nombre « 165 » est remplacé par le nombre suivant : « 170,78 » ;
Au d, le nombre « 428 » est remplacé par le nombre suivant : « 442,98 » ;
Au e, le nombre « 673,67 » est remplacé par le nombre suivant : « 697,25 » ;
Au f, le nombre « 685,56 » est remplacé par le nombre suivant : « 709,55 » ;
Au g, le nombre « 703,39 » est remplacé par le nombre suivant : « 728,01 » ;
Au h, le nombre « 715,28 » est remplacé par le nombre suivant : « 740,31 » ;
Au i, le nombre « 725,19 » est remplacé par le nombre suivant : « 750,57 » ;
Au j, le nombre « 734,56 » est remplacé par le nombre suivant : « 760,27 » ;
II.-Au 2° :
Au deuxième alinéa, le nombre « 144,51 » est remplacé par le nombre suivant : « 149,57 » ;
Au troisième alinéa, le nombre « 151,50 » est remplacé par le nombre suivant : « 156,80 » ;
Au quatrième alinéa, le nombre « 162 » est remplacé par le nombre suivant : « 167,67 » ;
III.-Au 3° :
Au premier alinéa, le nombre « 103,63 » est remplacé par le nombre suivant : « 107,26 » ;
Au deuxième alinéa, le nombre « 155,44 » est remplacé par le nombre suivant : « 160,88 » ;
Au troisième alinéa, le nombre « 62,18 » est remplacé par le nombre suivant : « 64,36 ».