Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)


Le tableau figurant à l'article 3 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :
«


NIVEAU DE FONCTIONS
MONTANT (EN EUROS)

1
434,23

2
542,79

3
628,44

4
700,89

5
1 139,89

6
1 224,31

7
1 302,72

8
1 411,27

9
1 495,72

10
1 568,10

11
1 676,66

12
1 749,04

13
1 850,74

14
1 907,79

15
1 964,85


».