Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2022 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable)

Au premier alinéa du I de l'article 1er, au premier alinéa du 6° du II de l'article 1er et au dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 30 août 2022 susvisé, les mots : « études, synthèses » sont remplacés par les mots : « études, synthèse ».