Articles

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2022 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2022 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable)


Les deuxième, troisième et quatrième alinéas du 1° du II de l'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2019 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : « 1. Emplois d'inspecteur et d'inspecteur général au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ».