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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2022 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2022 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable)


Le 2° du I de l'article 5 de l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° De deux membres du service de l'inspection générale au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, proposés par le chef de l'inspection ; ».