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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2022 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2022 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable)


Au e du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2017 susvisé, les mots : « au conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) » sont remplacés par les mots : « à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) ».