Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2022 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable)

Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé, les mots : « du bureau du Conseil général » sont remplacés par les mots : « parmi les membres du service de l'inspection générale au sein de l'inspection générale ».