Articles

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2022 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable)

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2022 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable)


Au deuxième alinéa de l'article 3.3.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, au troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 décembre 2009, au cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 31 octobre 2019 susvisé, dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2022 susvisé et dans l'intitulé, à l'article 1er et au premier alinéa de l'annexe de l'arrêté du 27 avril 2022 susvisé, les mots : « du Conseil général » sont remplacés par les mots : « de l'inspection générale ».