Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2022 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable)

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les mots : « le Conseil général » sont remplacés par les mots : « l'inspection générale ».