Le tableau de l'article R. 414-27 est ainsi modifié :
1° Les lignes correspondant aux rubriques 9,10,11 et 12 sont remplacées par les lignes suivantes :
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9) Prélèvements : 1.2.1.0. A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention avec l'attributaire du débit affecté prévu par l'article L. 214-9 du code de l'environnement, prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe. |
Capacité maximale supérieure à 200 m ³/ heure ou à 1 % du débit du cours d'eau ou à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou plan d'eau. |
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10) Rejets 2.1.1.0. Systèmes d'assainissement collectif des eaux usées et installations d'assainissement non collectif destinés à collecter et traiter une charge brute de pollution organique, au sens de l'article R. 2224-6 du code général des collectivités territoriales. |
Charge brute de pollution organique supérieure à 6 kg/ j de DBO5 par unité de traitement. |
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11) Rejets : 2.1.3.0. Épandage et stockage en vue d'épandage de boues produites dans un ou plusieurs systèmes d'assainissement collectif des eaux usées et installations d'assainissement non collectif. |
Quantité de boues épandues dans l'année présentant les caractéristiques suivantes : quantité de matière sèche supérieure à 1,5 tonne ou azote total supérieur à 0,075 tonne. |
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12) Rejets : 2.1.4.0. Épandage et stockage en vue d'épandage d'effluents et de boues, à l'exception de celles mentionnées au 11. |
Quantité d'effluents ou de boues épandues présentant les caractéristiques suivantes : azote total supérieur à 0,5 tonne/ an ou volume annuel supérieur à 25 000 m ³/ an ou DBO5 supérieure à 250 kg/ an. |
» ;
2° La ligne correspondant à la rubrique 19 est supprimée ;
3° Les rubriques 20,21,22,23 et 24 sont renumérotées respectivement 19,20,21,22 et 23 ;
4° A la ligne correspondant à la rubrique 25, qui est renumérotée 24, les mots : « L. 311-2 du code forestier » sont remplacés par les mots : « L. 342-1 du code forestier » ;
5° Les rubriques 26,27,28,29,30,31,32,33,34,35 et 36 sont renumérotées respectivement 25,26,27,28,29,30,31,32,33,34 et 35 ;
6° Il est ajouté une ligne ainsi rédigée :
«
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36) Manifestations sportives sans véhicule terrestre à moteur, pour les épreuves et compétitions se déroulant en dehors des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique. |
Lorsque la manifestation est prévue en tout ou partie à l'intérieur d'un site Natura 2000 et lorsque le nombre de participants dépassé un seuil fixé par le préfet, ce seuil étant supérieur ou égal à cent. |
».