L'article R. 414-8-3 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le document d'objectifs élaboré par le comité de pilotage Natura 2000 est soumis à l'approbation de l'autorité administrative qui peut, si elle estime que le document ne permet pas d'atteindre les objectifs qui ont présidé à la création du site, demander sa modification » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « du préfet » sont remplacés par les mots : « de l'autorité administrative » et les mots : « le préfet » sont remplacés par les mots : « l'autorité administrative » ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le document d'objectifs contient des mesures qui concernent la pêche maritime, il est soumis à l'accord du préfet de région mentionné à l'article R.* 911-3 du code rural et de la pêche maritime. »