Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000)

L'article R. 414-8-1 est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « le préfet » sont remplacés par les mots : « l'autorité administrative » ;
2° A la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « le préfet » sont remplacés par les mots : « l'autorité administrative ou son représentant » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « le préfet » sont remplacés à chaque occurrence par les mots : « l'autorité administrative ».