Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000)

Dans le titre du paragraphe 1 de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre IV, après le mot : « majoritairement », sont insérés les mots : « ou exclusivement ».