Article 1 AUTONOME (Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000)

Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 27 du présent décret.