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Article 3 AUTONOME (Décision du 30 décembre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 3 AUTONOME (Décision du 30 décembre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à :
1. Mme Bénédicte Renaud-Boulesteix, inspectrice de l'administration de 1re classe, cheffe de mission, dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information des ressources humaines ;
2. M. Sébastien Brousse, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de mission, et M. Sébastien Gans, attaché d'administration hors classe de l'Etat et Mme Corinne Biton, attachée principale d'administration de l'Etat, adjoints au chef de mission, dans la limite des attributions de la mission du pilotage, des emplois et des compétences.