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Article 1 AUTONOME (Décision du 30 décembre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 30 décembre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à :
1. M. Guillaume Duchesne, administrateur de l'Etat, et Mme Virginie Chenal, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjoints au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération ;
2. M. Xavier Paul, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, Mme Graziella Daverio, attachée principale d'administration de l'Etat, et MM. Damien Bailleul et Nicolas Calame, attachés d'administration de l'Etat, adjoints au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emploi ;
3. Mme Anne-Sigrid Fumey, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, MM. Aziz Moubile, attaché principal d'administration de l'Etat et Amaury Tiberghien, attaché d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels ;
Délégation est donnée à MM. Olivier Meunier et Frédéric Roustan, secrétaires administratif de classe exceptionnelle, et M Bruno Fargeot, secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaires de personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels ;
4. Mme Simone Hayot, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, Mme Marie Haye et M. Pierre-Henri Paulet, attachés principaux d'administration de l'Etat, et Mme Laura Zerzour, attachée d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie B et C ;
5. M. Etienne Delmotte, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, Mmes Julie Bourriot et Gaëlle Piegay, attachées principales d'administration de l'Etat, et Susie de Laborde-Noguez, attachée d'administration de l'Etat, adjointes au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation recherche, et en tant que gestionnaires référent pour les secteurs suivants de ce bureau :


- enseignement agricole privé, Mme Fouzia Gueniche-Boumharat, secrétaire administrative ;
- enseignement agricole public, Mme Cassandra Lubin-Serafrede, secrétaire administrative ;
- enseignement supérieur agricole et filière formation-recherche, Mme Nita Joncart, secrétaire administrative de classe supérieure ;


6. Mme Emma Orgeret, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de centre, dans la limite des attributions du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
7. M. Marc-Yves Joumier, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, et M. Jean-Philippe Mallet, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la rémunération ;
8. Mme Emmanuelle Illan, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de département, dans la limite des attributions du département du pilotage de la mobilité.