ANNEXE II
MONTANTS DES FORFAITS, TAUX ET PLAFONDS DE DÉPENSES
Dépense de type 1 : Gardiennage renforcé
Par commodité dans cette annexe, le gardiennage renforcé assuré par le bénéficiaire est appelé « gardiennage-éleveur », celui assuré par un salarié, stagiaire ou prestataire de service est appelé « gardiennage-délégué ».
Le type de dépenses gardiennage renforcé n'est ouvert que dans les cercles 0 et 1.
Les forfaits, taux et plafonds indiqués ci-dessous s'appliquent distinctement selon le type de gardiennage renforcé, la durée de pâturage dans les cercles 0 et 1, le mode de conduite et l'effectif maximal au pâturage. À noter que les plafonds de dépense annuels portent sur l'ensemble des dépenses relevant de l'intervention 70.26 du PSN et intègrent donc également le type de dépenses 2b relatifs à l'entretien des chiens.
Le tableau suivant détaille l'ensemble de ces informations.
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Mode de conduite |
Parc |
Gardiennage |
Mixte |
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Forfait journalier de dépenses éligibles relatif au gardiennage-éleveur |
30,75 €/jour |
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Plafond mensuel des dépenses éligibles relatifs au gardiennage-délégué |
1250€/mois |
2500 €/mois |
2500 €/mois |
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Plafond annuel des dépenses éligibles intégrant les deux types de gardiennage renforcé et l'entretien des chiens (1) (2) si durée de pâturage ≥ 30j en cercles 0 et 1 À noter : si durée de pâturage est ≥ 90j en cercle 0, le plafond de dépense annuel s'applique uniquement sur les dépenses de gardiennage-éleveur et d'entretien des chiens. Les dépenses de gardiennage-délégué pour la durée du pâturage en cercle 0 ne sont pas plafonnées. |
Effectif maximal au pâturage : de 25 à 150 animaux |
4 250 €/an |
9 250 €/an |
6 750 €/an |
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de 151 à 450 animaux |
9 250 €/an |
14 250 €/an |
11 750 €/an |
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de 451 à 1 200 animaux |
15 250 €/an |
23 250 €/an |
19 250 €/an |
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de 1201 à 1500 animaux |
17 250 €/an |
25 250 €/an |
21 250 €/an |
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plus de 1 500 animaux |
21 250 €/an |
31 250 €/an |
26 250 €/an |
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Taux d'aide |
80% des dépenses éligibles 100% dans les cœurs de parcs nationaux et les réserves naturelles nationales |
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(1) Pour les troupeaux dont la présence cumulée du troupeau en cercles 0, 1 et 2 est supérieure ou égale à 244 jours, le plafond annuel intégrant l'entretien des chiens est majoré de 25 %.
(2) Lorsque plusieurs troupeaux sont retenus pour le même bénéficiaire, dans la limite de trois troupeaux au total, le plafond annuel intégrant l'entretien des chiens est majoré de 25 % par troupeau supplémentaire.