L'article 10 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
2° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il comporte deux grades : le grade d'ingénieur de recherche comprenant dix échelons ; le grade d'ingénieur de recherche hors classe comprenant cinq échelons et un échelon spécial. »