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Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)


ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE


BRETAGNE

Au lieu de :
SMNB
12, rue Jean-Charles Chevillotte
29200 BREST
de 1959 à 2006
et
EGMO
8, rue Henry-Estier
56100 LORIENT
puis
52 boulevard Isidore Marfille
29200 BREST
de 1945 à 2006
puis
NAVTIS
12, rue Jean-Charles Chevillotte
29200 BREST
et
52 boulevard Isidore Marfille
CS 12938
29229 BREST CEDEX 2
de 2006 au 30 septembre 2022

Ecrire :
SMNB
12, rue Jean-Charles Chevillotte
29200 BREST
de 1959 à 2006
et
EGMO
8, rue Henry-Estier
56100 LORIENT
Puis
52 boulevard Isidore Marfille
29200 BREST
de 1945 à 2006
puis
NAVTIS
12, rue Jean-Charles Chevillotte
29200 BREST
et
52 boulevard Isidore Marfille
CS 12938
29229 BREST CEDEX 2
de 2006 au 31 mars 2022
puis
SOBEC FOURE LAGADEC
52 boulevard Isidore Marfille
29200 BREST
d'avril 2022 au 31 décembre 2027