La liste des établissements de la construction et de la réparation navales, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée, en tant qu'elle concerne l'établissement Chantier Naval de Marseille (CNM) comme suit :
Les mots « au 30 septembre 2022 »sont remplacés par « au 31 décembre 2027 ».