Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1747 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion)

A l'article 11 du décret du 26 décembre 2019 susvisé,la date : « 31 décembre 2022 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2023 ».