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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires gérés sur support électronique et aux règles de conservation)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires gérés sur support électronique et aux règles de conservation)


ANNEXE
NOMENCLATURE DE CLASSEMENT NUMÉRIQUE


Numéro
de rubrique

Libellé Rubrique

Numéro
de sous-rubrique

Libellé
sous-rubrique

Numéro
de typologie de document

Typologie
documentaire

Durée
d'utilisation courante
(DUC)

Sort final
à échéance
de la DUC

Durée d'utilité
administrative
(DUA)

Sort final
à échéance
de la DUA

1

Etat civil

1.1.1

Pièce d'identité (carte d'identité/ passeport)

RDC (1) + 5 ans

Archivage intermédiaire (AI)

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au service historique de la défense (SHD)

1.1.2

Extrait d'acte de naissance du militaire

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

1.1.3

Actes de décès du militaire

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

1.1.4

Certificat de nationalité française

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

1.1.5

Décret de naturalisation

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

1.1.6

Jugement portant changement de nom patronymique

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

1.1.7

Déclaration de choix de nom d'usage

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

1.1.8

Déclaration de domicile/ changement d'adresse

RDC + 10 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

1.1.9

Décision de régularisation de situation militaire

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

1.1.10

Titre de séjour

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

1.1.11

Carte autres statuts

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

1.1.12

Autorisation d'utilisation d'adresse personnelle de courrier électronique

RDC + 5 ans

Elimination

RDC + 5 ans

Elimination

1.1.13

Changement numéro national d'immatriculation (NNI)

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

1.1.14

Fiche individuelle de renseignements

10 ans à partir de la date du document

Elimination

10 ans à partir de la date du document

Elimination

2

Situation de famille

2.1.1

Copie du livret de famille

RDC + 10 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

2.1.2

Extraits d'acte de naissance du conjoint, de l'ex conjoint

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

2.1.3

Acte de décès (conjoint, enfant)

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

2.1.4

Extraits d'acte de mariage

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

2.1.5

Extrait d'acte de naissance avec mention de divorce, jugements de divorce, conventions temporaires et définitives

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

2.1.6

Acte de séparation

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

2.1.7

Ordonnances de non conciliation

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

2.1.8

Actes d'acquiescement des deux parties

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

2.1.9

Extrait d'acte de naissance avec mention de pacte civil de solidarité (PACS)

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

2.1.10

Extrait d'acte de naissance avec mention de rupture de PACS

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

2.1.11

Certificats de concubinage

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

2.1.12

Attestations de rupture de concubinage

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

2.1.13

Extraits d'acte de naissance ou d'adoption des enfants

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

2.1.14

Imprimé CERFA ou certificat médical du premier examen prénatal

RDC + 5 ans

Elimination

RDC + 5 ans

Elimination

2.1.15

Attestations de scolarité des enfants

RDC + 10 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

2.1.16

Documents relatifs aux centres d'intérêts matériel et moraux (CIMM) (demande, avis, décision, notification)

RDC + 10 ans

Elimination

RDC + 10 ans

Elimination

3

Engagement

3.1.1

Extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2)

3 mois à partir de la date du document

Elimination

3 mois à partir de la date du document

Elimination

3.1.2

Documents relatifs au renouvellement de contrat active ou réserve (demande et proposition, décision de renouvellement ou de non renouvellement)

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

3.1.3

Notification de décisions relatives au renouvellement de contrat active ou réserve

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

3.1.4

Actes d'engagement (active et réserve)

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

3.1.5

Documents relatifs au renouvellement et/ ou prolongation de période probatoire (demande, décision)

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

3.1.6

Notification de décisions relatives au renouvellement et/ ou prolongation de période probatoire

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

3.1.7

Documents relatifs à la dénonciation de contrat (demande, décision)

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

3.1.8

Notification de décisions relatives à la dénonciation de contrat

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

3.1.9

Avenant et prorogation de contrat (active ou réserve)

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

3.1.10

Documents relatifs à la résiliation de contrat active ou réserve (demande, décision)

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

3.1.11

Notification de décisions relatives à la résiliation de contrat active ou réserve

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

3.1.12

Documents relatifs à la réintégration (demande, décision)

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

3.1.13

Notification de décisions relatives à la réintégration

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

3.1.14

Documents relatifs au maintien en service des officiers sous contrat au titre de la décote (demande, décision)

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

3.1.15

Notification de décisions relatives au maintien en service des officiers sous contrat au titre de la décote

RDC + 5 ans

Elimination

RDC + 5 ans

Elimination

3.1.16

Attestations de lien au service (au titre d'une prime de fidélisation)

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

3.1.17

Attestations de lien au service (au titre d'une formation) ou déclaration à rester au service après formation (DERSI)

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

3.1.18

Documents relatifs au recensement : certificat de participation à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), carte du service national, attestation du bureau du service national

RDC + 5 ans

Elimination

RDC + 5 ans

Elimination

3.1.19

Décisions, décrets ou arrêtés de nomination dans la réserve pour les recrutements de réservistes

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

3.1.20

Engagement à servir général (ESG) signé

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

4

Formation/ gestion des compétences

4.1

Formation

4.1.1

Copie des diplômes civils et certifications professionnelles (certification professionnelle, équivalence de niveau, etc.)

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

4.1.2

Décisions collectives ou individuelles d'attribution de brevets, de certificats, de diplômes, etc.

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

4.1.3

Attestations de lien au service (au titre d'une formation) ou déclaration à rester au service après formation (DERSI)

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

4.1.4

Fiche de contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) (dernier millésime)

2 ans à partir de la date du document

Elimination

2 ans à partir de la date du document

Elimination

4.1.5

Passeport du combattant

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

4.1.6

Demandes formulées par le militaire avec avis hiérarchiques

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

4.1.7

Abonnements aux préparations pour concours militaires

10 ans à partir de la date du document

Elimination

10 ans à partir de la date du document

Elimination

4.1.8

Abonnements aux plateformes internet spécialisées pour concours langues étrangères

10 ans à partir de la date du document

Elimination

10 ans à partir de la date du document

Elimination

4.1.9

Attestations de stage (conduite d'engins, de véhicules, stages qualifiants par organismes extérieurs …)

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

4.1.10

Attestation de conduite

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

4.1.11

Demande de validation des acquis de l'expérience

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

4.1.12

Décision de validation des acquis de l'expérience

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

4.1.13

Décision d'invalidation de certificat

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

4.1.14

Certificat initial d'aptitude à la pratique du tir (CIAPT), certificat aptitude technique au tir (CATI) : attestation, dérogation.

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

4.1.15

Formations complémentaires : certificat ou attestation (certifiées ou non)

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

4.2

Orientation

4.2.1

Bilan professionnel de carrière, entretien de carrière ou de gestion

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

4.2.2

Rendez-vous d'information des sous-officiers

RDC + 5 ans

Elimination

RDC + 5 ans

Elimination

4.2.3

Décisions agrément ou non agrément réorientation des engagés volontaires sous-officiers (EVSO)

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

4.2.4

Evaluation individuel du militaire (centre de développement-360-mission hauts potentiels)

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

5

Carrière

5.1

Parcours de carrière

5.1.1

Etat signalétique des services (ESS)

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

5.1.2

Extrait d'état signalétique des services

RDC + 5 ans

Elimination

RDC + 5 ans

Elimination

5.1.3

Documents relatifs au changement de spécialité (demande, décision)

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

5.1.4

Notification de décisions relatives au changement de spécialité

RDC + 5 ans

Elimination

RDC + 5 ans

Elimination

5.1.5

Décision de changement de corps

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

5.1.6

Notification de décisions relatives au changement de corps

RDC + 5 ans

Elimination

RDC + 5 ans

Elimination

5.1.7

Documents relatifs à l'accès au statut de carrière pour sous-officier ou officier (demande, décision)

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

5.1.8

Notification de décisions relatives à l'accès au statut de carrière pour sous-officier ou officier

RDC + 5 ans

Elimination

RDC + 5 ans

Elimination

5.1.9

Document relatifs au changement de corps (réorientation officier-demande, décision)

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

5.1.10

Notification de décisions relatives au changement de corps (réorientation officier)

RDC + 5 ans

Elimination

RDC + 5 ans

Elimination

5.1.11

Décision d'agrément ou de non agrément de démission de corps des officiers ou de sous-officiers de carrière

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

5.1.12

Décision d'attribution d'une prime de fidélisation

15 ans à partir de la date du document

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

5.1.13

Attestation de lien au service (au titre d'une prime de fidélisation)

10 ans à partir de la date du document

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

5.1.14

Documents relatifs au cumul d'activité à titre accessoire (demande, décision)

2 ans à partir de la date du document

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

5.1.15

Notification de décisions relatives au cumul d'activité à titre accessoire

2 ans à partir de la date de notification

AI

RDC + 5 ans

Elimination

5.1.16

Décision de prise et de cessation de fonction pour les officiers généraux

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

5.1.17

Notification de l'obligation de disponibilité au titre de la réserve

RDC + 5 ans

Elimination

RDC + 5 ans

Elimination

5.1.18

Demande d'admission à l'état d'officier de carrière signée

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

5.1.19

Documents relatifs aux habilitations diverses (demande, décision, notifications)

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

5.1.20

Déclaration relative à l'indépendance dans l'exercice du service

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

5.1.21

Documents relatifs à l'attribution d'une fonction interne (décision, notification, retrait)

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

5.1.22

Décision autorisant à servir dans un emploi par dérogation autre que médicale

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

5.2

Primes et indemnités liées au poste

5.2.1

Décisions relatives à la nouvelle bonification indiciaire (NBI)

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

5.2.2

Notifications relatives à la NBI

10 ans à partir de la date de notification

Elimination

10 ans à partir de la date de notification

Elimination

5.2.3

Décisions relatives à la prime de commandement et de responsabilité militaire

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

5.2.4

Décisions relatives à la prime de qualification supérieur

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

5.2.5

Décisions relatives à l'indemnité de fonction et de responsabilités

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

5.2.6

Décisions relatives à la prime de résultats exceptionnels

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

5.2.7

Décisions relatives à la prime de haute technicité

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

5.2.8

Décisions relatives à l'indemnité spécifique de haute responsabilité

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

5.3

Positions particulières

5.3.1

Documents de placement hors cadres (demande, décision)

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

5.3.2

Notification de décisions relatives au placement hors cadres

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

5.3.3

Documents de mise en disponibilité (demande, décision)

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

5.3.4

Notification de décisions de mise en disponibilité

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

5.3.5

Documents de mise en position de détachement dans le cadre des articles R. 4138-34 et 35 du code de la défense

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

5.3.6

Arrêté emploi fonctionnel

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

5.4

Changement de grade-échelle-échelon

5.4.1

Décision portant attribution des échelons fonctionnels ou exceptionnels

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

5.4.2

Documents relatifs au classement dans une échelle de solde

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

5.4.3

Classement indiciaire

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

5.5

Aides au départ

5.5.1

Documents relatifs aux dispositifs d'aide au départ (pécules, retrait majorée, etc.-demande, décision)

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

5.5.2

Notification des décisions relatives aux dispositifs d'aide au départ (pécules, retrait majorée, etc.)

10 ans à partir de la date de notification

Elimination

10 ans à partir de la date de notification

Elimination

5.6

Réserve

5.6.1

Convocations du personnel de réserve

5 ans à partir de la date du document

Elimination

5 ans à partir de la date du document

Elimination

5.6.2

Programmes prévisionnels pour le personnel de réserve

5 ans à partir de la date du document

Elimination

5 ans à partir de la date du document

Elimination

5.6.3

Agrément de collaborateur bénévole du service public et protocole d'agrément des activités

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

5.6.4

Récapitulatifs des périodes de réserve effectuées dans l'année

5 ans à partir de la date du document

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

5.6.5

Ordre de mission

10 ans à partir de la date du document

Elimination

10 ans à partir de la date du document

Elimination

5.6.6

Carnet de tir réserviste

5 ans à partir de la date du document

Elimination

5 ans à partir de la date du document

Elimination

5.6.7

Justificatif de paiement inscription au permis B

10 ans à partir de la date du document

Elimination

10 ans à partir de la date du document

Elimination

5.6.8

Curriculum vitae du réserviste

5 ans à partir de la date du document

Elimination

5 ans à partir de la date du document

Elimination

6

Activité

6.1

Activités aériennes, parachutistes, subaquatiques …

6.1.1

Relevés de services aériens commandés (RISAC)

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

6.1.2

Attestation de services aériens

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

6.1.3

Relevés individuels de services commandés sous-marin plongée subaquatique ou scaphandrier

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

6.1.4

Attestation pour personnels embarqués : attestation Marine

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

6.2

Service en campagne

6.2.1

Toutes attestations de séjour, détachement, opérations extérieures (OPEX), mission intérieure (MISSINT, mission de courte durée (MCD), renfort temporaire dans les outre-mer, etc.

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

6.2.2

Messages de désignation pour opérations extérieures, intérieures

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

6.2.3

Etat récapitulatif des missions effectuées hors métropole

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

6.2.4

Livret de quart

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

6.3

Autres activités de service

6.3.1

Relevés des activités comptant pour décoration (permanences, gardes, …)

RDC + 5 ans

Elimination

RDC + 5 ans

Elimination

7

Médico-administratif

7.1

Aptitudes et dérogations

7.1.1

Certificat médico-administratif d'aptitude en cours de validité

12 ans à partir de la date du document

Elimination

12 ans à partir de la date du document

Elimination

7.1.2

Certificat d'emploi des militaires du personnel navigant

10 ans à partir de la date du document

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

7.1.3

Dérogation aux normes médicales d'aptitude

10 ans à partir de la date du document

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

7.1.4

Fiche emploi nuisance

10 ans à partir de la date du document

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

7.1.5

Extrait de procès-verbal de commission de réforme

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

7.2

Accident de service/ blessures en service, blessures de guerre, maladie professionnelle

7.2.1

Déclaration d'accident-registre de constatations de blessures

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

7.2.2

Rapport circonstancié

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

7.2.3

Décision d'invalidité

RDC + 10 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

7.2.4

Certificat de visite d'aptitude à la reprise de service

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

7.2.5

Message GUEREVEN/ FLASH EVENT

RDC + 10 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

7.2.6

Déclaration d'affection présumée imputable au service (DAPIAS)

RDC + 10 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

7.2.7

Justificatif RAPASAN/ EVENGRAVE

RDC + 10 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

7.2.8

Documents relatifs aux évacuations sanitaires (EVASAN) ou rapatriements sanitaires (RAPASAN)

RDC + 10 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

7.2.9

Certificat d'origine de blessures ou de maladies

RDC + 10 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

7.2.10

Homologation des blessures de guerre

RDC + 10 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

8

Gestion des congés et absences

8.1

Congés liés à la santé

8.1.1

Arrêt maladie/ travail partie employeur

3 ans à compter de la date du document

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

8.1.2

Feuillet récapitulatif des congés maladie

10 ans à compter de la date du document

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

8.1.3

Documents relatifs au congé du blessé prévu à l'article L. 4138-3-1 du code de la défense (demande initiale, renouvellement, décision)

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

8.1.4

Notification de décisions relatives au congé du blessé prévu à l'article L. 4138-3-1 du code de la défense

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

8.1.5

Certificat congé pathologique

RDC + 5 ans

Elimination

RDC + 5 ans

Elimination

8.1.6

Documents relatifs aux congés de longue durée pour maladie (demande initiale, renouvellement, décision)

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

8.1.7

Notification de décisions relatives aux congés de longue durée pour maladie

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

8.1.8

Documents relatifs aux congés de longue maladie (demande initiale, renouvellement, décision)

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

8.1.9

Notification de décisions relatives aux congés de longue maladie

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

8.1.10

Convention réadaptation professionnelle (décision)

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

8.1.11

Convention réadaptation professionnelle (notification)

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

8.1.12

Documents relatifs aux anciens congés de maladie (type congé de réforme temporaire [CRT]-demande, décision)

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

8.1.13

Notification de décision relative aux anciens congés de maladie (type CRT)

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

8.1.14

Décisions de reprise de temps partiel thérapeutique

2 ans à compter de la fin de la période

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

8.1.15

Documents relatifs aux interruptions temporaires de travail (ITT)

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

8.1.16

Certificat de reconnaissance d'une blessure

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

8.1.17

Documents relatifs au jour de carence

RDC + 10 ans

Elimination

RDC + 10 ans

Elimination

8.2

Congés liés à la famille

8.2.1

Demande de congé maternité

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

8.2.2

Décision d'attribution de congé maternité

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

8.2.3

Notification de congé maternité

RDC + 5 ans

Elimination

RDC + 5 ans

Elimination

8.2.4

Demande de congé paternité

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

8.2.5

Décision d'attribution de congé paternité

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

8.2.6

Notification de congé paternité

RDC + 5 ans

Elimination

RDC + 5 ans

Elimination

8.2.7

Documents relatifs aux congés d'adoption (demandes initiale, de renouvellement, d'interruption, décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service)

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

8.2.8

Notification de décisions relatives aux congés d'adoption

RDC + 5 ans

Elimination

RDC + 5 ans

Elimination

8.2.9

Documents relatifs aux congés parentaux (demandes initiale, de renouvellement, d'interruption, décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service)

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

8.2.10

Notification de décisions relatives aux congés parentaux

RDC + 5 ans

Elimination

RDC + 5 ans

Elimination

8.2.11

Documents relatifs aux congés de présence parentale (demandes initiale, de renouvellement, d'interruption, décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service)

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

8.2.12

Notification de décisions relatives aux congés de présence parentale

RDC + 5 ans

Elimination

RDC + 5 ans

Elimination

8.2.13

Documents relatifs aux congés de solidarité familiale (demandes initiale, de renouvellement, d'interruption, décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service)

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

8.2.14

Notification de décisions relatives aux congés de solidarité familiale

RDC + 5 ans

Elimination

RDC + 5 ans

Elimination

8.2.15

Bulletin d'hospitalisation lié à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

8.3

Autres congés

8.3.1

Documents relatifs aux congés de fin de campagne (décision d'attribution et de suspension)

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

8.3.2

Notification de décisions relatives aux congés de fin de campagne

RDC + 5 ans

Elimination

RDC + 5 ans

Elimination

8.3.3

Documents relatifs aux congés pour convenances personnelles (demande initiale, de renouvellement, d'interruption, décision d'attribution, d'interruption, de reprise de service)

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

8.3.4

Notification de décisions relatives aux congés pour convenances personnelles

RDC + 5 ans

Elimination

RDC + 5 ans

Elimination

8.3.5

Documents relatifs aux congés du personnel navigant : demandes initiale, de renouvellement, d'interruption

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

8.3.6

Documents relatifs aux congés du personnel navigant : décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

8.3.7

Notification de décisions relatives aux congés du personnel navigant

RDC + 5 ans

Elimination

RDC + 5 ans

Elimination

8.3.8

Documents relatifs aux permissions cumulées (demande, décision)

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

8.3.9

Notification de décisions relatives aux permissions cumulées

RDC + 5 ans

Elimination

RDC + 5 ans

Elimination

8.3.10

Don de permissions pour enfant malade

2 ans à compter de la date du document

Elimination

2 ans à compter de la date du document

Elimination

8.3.11

Documents relatifs aux passages gratuit de faveur (demande, décision et notification)

RDC + 15 ans

Elimination

RDC + 15 ans

Elimination

8.3.12

Documents relatifs aux congés d'éloignement (demande, décision)

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

8.3.13

Notification de décisions relatives aux congés d'éloignement

RDC + 5 ans

Elimination

RDC + 5 ans

Elimination

8.3.14

Documents relatifs aux congés administratifs (demande, décision)

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

8.3.15

Notification de décisions relatives aux congés administratifs

RDC + 5 ans

Elimination

RDC + 5 ans

Elimination

8.3.16

Documents relatifs aux stages mandat municipal (demandes, décisions, attestation)

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

8.4

Absences

8.4.1

Absences irrégulières

RDC + 15 ans

Elimination

RDC + 15 ans

Elimination

8.4.2

Autorisations spéciales d'absence liées à la COVID

RDC + 5 ans

Elimination

RDC + 5 ans

Elimination

9

Chancellerie

9.1

Notation personnels officiers, sous-officiers et officiers mariniers

9.1.1

Livret de notes ou bulletins de notation

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

9.1.2

Feuillet de notation intermédiaire

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

9.1.3

Fiche d'entretien préliminaire

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

9.1.4

Relevé des indisponibilités

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

9.1.5

Lettre de commandement

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

9.1.6

Contrat d'objectifs liés à une prime

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

9.1.7

Fiche d'auto-évaluation

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

9.2

Notation personnels militaires du rang

9.2.1

Livret de notes ou bulletins de notation

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

9.2.2

Feuillet de notation intermédiaire

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

9.2.3

Fiche d'entretien préliminaire

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

9.2.4

Relevé des indisponibilités

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

9.2.5

Fiche d'auto-évaluation

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

9.3

Avancement

9.3.1

Décisions d'inscription au tableau d'avancement, de nomination ou de promotion

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

9.3.2

Décisions de radiation ou d'ajournement au tableau d'avancement, de nomination ou de promotion

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

9.3.3

Feuillets de communication de l'indice relatif interarmées (IRIS)

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

9.3.4

Lettre de classement des officiers

RDC + 5 ans

Elimination

RDC + 5 ans

Elimination

9.3.5

Décision avancement gendarme

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

9.4

Récompenses/ Décorations

9.4.1

Mémoires de proposition ou exposés détaillés des services

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

9.4.2

Documents relatifs aux ordres nationaux (décrets, procès-verbaux, diplômes, etc.)

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

9.4.3

Relevés particuliers des bonifications comptant pour décoration

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

9.4.4

Relevés de points pour médaille de la défense nationale (antérieurs au système d'information des ressources humaines-SIRH)

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

9.4.5

Citations

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

9.4.6

Témoignages de satisfaction

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

9.4.7

Lettres de félicitations

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

9.4.8

Décorations diverses françaises

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

9.4.9

Lettres et diplômes relatifs aux actes de courage et de dévouement

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

9.4.10

Décorations étrangères et autorisations de port

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

9.5

Discipline

9.5.1

Sanctions disciplinaires effaçables (effacement d'office) : sanctions du 1er groupe (hors : blâme du ministre pour manquements à la probité, aux bonnes mœurs ou à l'honneur ; arrêt de plus de 30 jours ou condamnation pénale inscrite au casier judiciaire numéro 2 ; du 2e groupe et retrait d'emploi)

1er janvier de la 5e année suivant l'année de prononciation de la sanction

Elimination

1er janvier de la 5e année suivant l'année de prononciation de la sanction

Elimination

9.5.2

Sanctions disciplinaires non effaçables sauf décision d'effacement : sanctions disciplinaires du 1er groupe (blâme du ministre pour manquements à la probité, aux bonnes mœurs ou à l'honneur ; arrêt de plus de 30 jours ou condamnation pénale inscrite au casier judiciaire numéro 2), du 2e groupe et retrait d'emploi

RDC + 5 ans

AI ou Elimination

130 ans à compter de la date de naissance du militaire si Conservé ou 1er janvier de la 11 e année si sanction effaçable

Versement au SHD

9.5.3

Sanctions professionnelles (effacement d'office) : points négatifs

1er janvier de la 5e année suivant l'année de prononciation de la sanction

Elimination

1er janvier de la 5e année suivant l'année de prononciation de la sanction

Elimination

9.5.4

Sanctions professionnelles (effacement d'office) : retrait temporaire, partiel ou total d'une ou plusieurs qualifications professionnelles

1er janvier de la 9e année suivant l'année de prononciation de la sanction

Elimination

1er janvier de la 9e année suivant l'année de prononciation de la sanction

Elimination

9.5.5

Sanctions professionnelles non effaçables sauf décision d'effacement : retrait définitif, partiel ou total d'une ou plusieurs qualifications professionnelles

1er janvier de la 11e année suivant l'année de prononciation de la sanction

AI ou Elimination

130 ans à compter de la date de naissance du militaire si conservé ou 1er janvier de la 11 e année si sanction effaçable

Versement au SHD

9.5.6

Fiche individuelle d'appétence pour les toxiques (usage occasionnel)

2 ans à compter de la date du document

Elimination

2 ans à compter de la date du document

Elimination

9.5.7

Fiche individuelle d'appétence pour les toxiques (intempérance notoire)

6 ans à compter de la date du document

Elimination

6 ans à compter de la date du document

Elimination

10

Mutation/ Affectation

10.1.1

Extraits individuels d'ordre de mutation notifiés (EIOM)/ ordre de mutation/ mise pour emploi

RDC + 10 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

10.1.2

Fiche de souhaits d'affectation

RDC + 5 ans

Elimination

RDC + 5 ans

Elimination

10.1.3

Messages de pressenti pour affectation hors métropole

1 an à compter de la date du document

Elimination

1 an à compter de la date du document

Elimination

10.1.4

Documents relatifs à une affectation pour raison personnelle (demande, décision)

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

10.1.5

Notification de décisions relatives à une affectation pour raison personnelle

RDC + 5 ans

Elimination

RDC + 5 ans

Elimination

10.1.6

Documents relatifs à une situation personnelle difficile (demande de mutation ou maintien, décision)

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

10.1.7

Notification de décisions relatives à une situation personnelle difficile

RDC + 5 ans

Elimination

RDC + 5 ans

Elimination

10.1.8

Documents relatifs à une mutation par permutation (demande, décision)

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

10.1.9

Notification de décisions relatives à une mutation par permutation

10 ans à compter de la date du document

Elimination

10 ans à compter de la date du document

Elimination

10.1.10

Déclaration de prise de connaissance de mutation par déplacement d'office

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

10.1.11

Message d'imposition de mutation

10 ans à compter de la date du document

Elimination

10 ans à compter de la date du document

Elimination

10.1.12

Documents relatifs à un maintien définitif dans la garnison (demande, décision)

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

10.1.13

Notification de décisions relatives à un maintien définitif dans la garnison

10 ans à compter de la date du document

Elimination

10 ans à compter de la date du document

Elimination

10.1.14

Décision de mutation

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

10.1.15

Documents relatifs à la prolongation ou réduction de séjour (demande, décision)

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

10.1.16

Notification de décisions relatives à la prolongation ou réduction de séjour

10 ans à compter de la date du document

Elimination

10 ans à compter de la date du document

Elimination

10.1.17

Ordre de mutation interne

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

10.1.18

Documents relatifs à la gestion d'une mutation/ affectation (courrier gestionnaire, cycle long, changement de résidence, etc.)

RDC + 10 ans

Elimination

RDC + 10 ans

Elimination

10.1.19

Documents relatifs à une contractualisation (contrats, arrêté)

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

10.1.20

Documents relatifs aux mutations d'office dans l'intérêt du service

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

11

Reconversion/ détachement

11.1

Reconversion

11.1.1

Documents relatifs au congé de reconversion (demande, décision)

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

11.1.2

Notification de décisions relatives au congé de reconversion

10 ans à compter de la date du document

Elimination

10 ans à compter de la date du document

Elimination

11.1.3

Documents relatifs au congé complémentaire de reconversion (demande, décision)

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

11.1.4

Notification de décisions relatives au congé complémentaire de reconversion

10 ans à compter de la date du document

Elimination

10 ans à compter de la date du document

Elimination

11.1.5

Documents relatifs au congé pour création ou reprise d'entreprise (demande, décision)

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

11.1.6

Notification de décisions relatives au congé pour création ou reprise d'entreprise

10 ans à compter de la date du document

Elimination

10 ans à compter de la date du document

Elimination

11.1.7

Documents relatifs à la saisine de la commission de déontologie

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

11.1.8

Curriculum vitae

RDC + 5 ans

Elimination

RDC + 5 ans

Elimination

11.2

Détachement fonction publique (d'Etat et/ ou territoriale et/ ou hospitalière)

11.2.1

Fiche d'avis préalable au départ lié à une reconversion

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

11.2.2

Fiche de candidature au recrutement au sein de la fonction publique

RDC + 5 ans

Elimination

RDC + 5 ans

Elimination

11.2.3

Décision portant inscription sur les listes d'aptitudes aux emplois réservés (article L. 401 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

11.2.4

Décisions d'agrément et non agrément

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

11.2.5

Documents relatifs à la saisine de la commission nationale d'orientation et d'intégration (article R* 4139-14 du code de la défense)

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

11.2.6

Décisions et arrêtés de mise en détachement

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

11.2.7

Décisions de mise en stage probatoire

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

11.2.8

Arrêté portant nomination dans l'administration d'accueil

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

11.2.9

Visa du contrôle budgétaire et comptable pour les détachements

RDC + 15 ans

Elimination

RDC + 15 ans

Elimination

11.2.10

Lettre de recrutement de l'administration d'origine

RDC + 5 ans

Elimination

RDC + 5 ans

Elimination

11.2.11

Arrêté portant intégration dans le corps d'accueil

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

12

Pension

12.1

Pension de retraite

12.1.1

Documents relatifs à la radiation des cadres ou des contrôles (demande, décision ou arrêté, notification)

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.1.2

Etat général des services (EGS)

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

12.1.3

Décompte provisoire des droits à pension

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.1.4

Certificat de position militaire (dont brigade de sapeurs-pompiers de Paris) ou attestation de service du ministère de la défense

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.1.5

Relevé de compte individualisé de retraite

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.1.6

Déclaration sur l'honneur d'interruption d'activité d'au moins 2 mois au titre du congé de maternité pour tout enfant né durant une période d'activité hors de la fonction publique

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.1.7

Jugement d'acte de tutelle et certificat de non-retour

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

12.1.8

Jugement d'adoption

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

12.1.9

Jugement de délégation d'autorité parentale

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

12.1.10

Enfant recueilli : documents administratifs attestant que l'enfant a été retenu pendant 9 ans pour l'octroi des prestations familiales ou l'impôt sur le revenu

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.1.11

Conjoint infirme : reconnaissance infirmité (+ 80 %) et procès-verbaux de la commission de réforme (si conjoint militaire) demande de départ anticipée pour conjoint sur papier libre

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

12.1.12

Enfant : copie de l'attestation de la commission départementale d'éducation spécialisée de l'enfant handicapé ou tout document établissant que l'enfant est bien atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 % en cours de validité et précisant la durée d'éducation au domicile avant ses 20 ans et la date de départ du handicap

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.1.13

Formulaire EPR 10/ EPR11/ EPI10 déclaration préalable à la concession d'une pension de retraite

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.1.14

Copie du diplôme à joindre pour la bonification enfant du b bis) de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.1.15

Bonification-enseignement technique (copie du diplôme et attestation des employeurs justifiant de l'activité professionnelle)-(sauf si présent sur EGS).

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.1.16

Relevé de carrières " autres régimes "

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

12.1.17

Bénéfices d'études préliminaires du service de santé : fiche de départ des services

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.1.18

Tous livrets matricules

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

12.1.19

Copie de carte vitale ou d'attestation de carte vitale

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.1.20

Justificatif de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ou du bataillon de marins pompiers de Marseille

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.1.21

Attestation complément de solde indiciaire

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.1.22

Attestation de campagne double

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2

Pension d'invalidité

12.2.1

Certificat d'inscription au grand livre de la dette publique pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité (PMI)

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.2

Demande initiale de pension militaire d'invalidité

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.3

Nouvelle demande de PMI (nouvelle instance)

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.4

Déclaration de maladie professionnelle

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.5

Demande de renouvellement

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.6

Demande d'aggravation

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.7

Demande de révision de PMI

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.8

Demande de réversion de PMI

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.9

Demande de majoration pour enfants

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.10

Demande de majoration pour tierce personne

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.11

Lettres obligatoires d'information à l'administré

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.12

Photocopie du titre de pension

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.13

Notule du service des retraites de l'Etat (SRE)

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.14

Décision de rejet administratif

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.15

Décision acceptation remboursement du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI)

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.16

Procès-verbal complet de transaction (avec le détail des sommes perçues)

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.17

Demande de remboursement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.18

Formulaire de demande d'indemnisation auprès du FIVA

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.19

Quittance d'acceptation d'offre FIVA

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.20

Demande d'étude de PMI par le FIVA

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.21

Acceptation de l'offre par le bénéficiaire

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.22

Avis favorable

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.23

Décision de rejet selon motifs

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.24

Information préalable des agents exposés aux risques

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.25

Demande initiale de suivi

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.26

Attestation d'exposition par agent pathogène

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.27

Décision de renouvellement du protocole

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.28

Décision d'accord avec protocole

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.29

Décision de rejet

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.30

Constat provisoire

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.31

Licence (club sportif et artistique de la défense ou club civil) de l'année de l'accident ou convention club sportif

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.32

Ordre de service individuel pour les sports comportant des risques particuliers

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.33

Note de service programmant l'activité ou copie du cahier de service ou du journal de bord

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.34

Page de garde du carnet de sauts et les pages des sauts concernés

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.35

Procès-verbal de gendarmerie, de police, ou constat amiable (constat officiel de l'évènement)

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.36

Plan de l'itinéraire emprunté en précisant les lieux de départ, d'arrivée et de l'accident

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.37

Déclaration sur l'honneur en cas de réparation d'un tiers

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.38

Déclaration de co-voiturage + noms des personnes visée par le commandement

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.39

Justificatif de la position du militaire : Ordre de mission ou document précisant la position du militaire

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.40

Autres pièces d'instruction-accident de sport

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.41

Dépôt de plainte du demandeur ou copie de la décision justice

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.42

Témoignages

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.43

Déclaration sur l'honneur en cas de responsabilité d'un tiers

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.44

Rapport complémentaire du commandement détaillant les faits et les suites données

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.45

Décision de justice

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.46

Autres pièces d'instruction-violence

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.47

Attestation des employeurs en milieu civil et militaire

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.48

Note technique

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.49

Fiche emploi nuisance et fiche de poste

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.50

Autres pièces d'instruction-maladies professionnelles

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.51

Informations SHD (enquêtes)

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.52

Autres FGTI

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.53

Autres FIVA

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.54

Demande d'entente préalable

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.55

Pièces d'instruction (exemple : justificatif d'inactivité …)

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.56

Factures

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.2.57

Tous documents attestant l'homologation des blessures

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.3

Autres documents relatifs aux droits à pension

12.3.1

Documents relatifs à la validation des services civils (déclaration de recettes de la retenue rétroactive, déclaration de recette IRCANTEC, part agent et employeur, copie de l'état des services à valider)

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.3.2

Documents relatifs au rachat des années d'études (plan de financement, déclaration de recettes ou facture recette au comptant)

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.3.3

Documents relatifs aux périodes de détachement antérieures au 30 juin 2007 (arrêtés, déclarations de recettes relatives aux retenues pension)

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.3.4

Arrêtés, déclarations de recettes relatives aux retenues pension

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.3.5

Tout autre documents non listés dont affiliations (caisse nationale d'assurance vieillesse, …)

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.3.6

Dossier de réversion de la pension militaire de retraite

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

12.3.7

Documents relatifs à l'affiliation parent au foyer

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

13

Sécurité

13.1.1

Décisions d'habilitations

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

13.1.2

Attestation responsabilité Sécurité des systèmes d'information (SSI)

RDC + 5 ans

Elimination

RDC + 5 ans

Elimination

13.1.3

Signature graphique

RDC + 5 ans

Elimination

RDC + 5 ans

Elimination

14

Evénements divers

14.1

Administration

14.1.1

Demandes formulées par le militaire avec avis hiérarchiques

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

14.1.2

Demande de consultation du dossier

RDC + 5 ans

Elimination

RDC + 5 ans

Elimination

14.1.3

Lettre d'engagement plan annuel de mutation

RDC + 5 ans

Elimination

RDC + 5 ans

Elimination

14.1.4

Lettre d'engagement statut

RDC + 5 ans

Elimination

RDC + 5 ans

Elimination

14.2

Commandement

14.2.1

Fiche de suivi post opérationnel

RDC + 5 ans

AI

130 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

14.2.2

Fiche individuelle de synthèse

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Elimination

14.2.3

Demande, décision et notification de recours hiérarchique

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

14.2.4

Curriculum vitae des officiers brevetés

RDC + 5 ans

Elimination

RDC + 5 ans

Elimination

14.3

Contentieux

14.3.1

Décision de la commission des recours des militaires

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

14.3.2

Décision de rejet

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

14.3.3

Décision juridictionnelle

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

14.3.4

Demande de l'administré

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

14.3.5

Etats détaillés de solde

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

14.3.6

Notification de recours

RDC + 5 ans

AI

90 ans à compter de la date de naissance du militaire

Versement au SHD

15

Solde

15.1

Situation personnelle et familiale

15.1.1

Pièces famille et ayants-droit

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.1.2

Attestations et décisions relatives aux allocations des enfant (hors prestations familiales)

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.1.3

Documents relatifs aux aides à la mobilité

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.1.4

Pièces justificatives particulières de l'indemnité pour charges militaires et ses accessoires

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.1.5

Pièces justificatives particulières des prestations familiales

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.1.6

Emploi du conjoint (justificatif de perte d'emploi, justificatif de l'activité professionnelle, bulletin de salaire du conjoint).

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.1.7

Prise en charge des changements de résidence (décompte de liquidation, facture acquittée de transport de mobilier, Attestation de non prise à charge du déménagement par l'état)

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.1.8

Attestation sur l'honneur avec date prise d'effet

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.1.9

Supplément familial (SUFA/ SFT) (attestation de non versement SFT/ SUFA au conjoint, choix d'allocataire du SUFA)

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.1.10

Attestations et demandes liés aux avantage familiaux étranger/ OPEX

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.2

Mobilité

15.2.1

Documents liés au changement d'affectation en métropole

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.2.2

Documents liés au changement d'affectation étranger/ outre-mer

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.2.3

Documents liés au logement

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.3

Qualifications, brevets, compétences

15.3.1

Documents relatifs aux qualifications militaires

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.3.2

Documents relatifs aux brevets

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.3.3

Pièces justificatives particulières relatives aux indemnités relatives aux compétences

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.4

Sujétions, performance

15.4.1

Pièces justificatives particulières à la sujétion (sujétion des personnels du service de santé des armées, sujétion aéronavales, indemnités des sujétions spécifiques des personnels de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense …)

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.4.2

Pièces justificatives particulières à la performance

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.4.3

Documents relatifs à la sujétion temps d'activité et à l'obligations professionnelles complémentaires

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.4.4

Pièces justificatives particulières à l'indemnité pour travaux dangereux

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.4.5

Pièces justificatives particulières à l'indemnité pour travaux sous-béton ou dans les souterrains

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.4.6

Pièces justificatives particulières à l'indemnités pour risques professionnels

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.4.7

Pièces justificatives particulières aux frais de représentation

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.4.8

Attestation de versement d'un complément de traitement indiciaire (CTI)

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.4.9

Pièces justificatives particulières à l'indemnité de commandement et de responsabilité

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.4.10

Pièces justificatives particulières à la responsabilités des régies et trésoreries militaires

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.4.11

Pièces justificatives particulières aux indemnités liées à des fonctions spécifiques (commissions …)

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.4.12

Pièces justificatives particulières aux enquêteur de prix

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.4.13

Pièces justificatives particulières à l'indemnité de fonction et de responsabilité

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.5

Missions et activités

15.5.1

Documents relatifs aux activités

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.5.2

Pièces justificatives particulières aux OPEX, RT, MCD

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.5.3

Documents relatifs aux activités de formation

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.5.4

Pièces justificatives particulières aux frais de mission

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.6

Régime de solde

15.6.1

Pièces justificatives particulières au régime de solde des bâtiments navigants

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.6.2

Pièces justificatives particulières au régime de solde des officiers généraux en deuxième section

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.6.3

Liste d'admission à l'école polytechnique

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.6.4

Pièces justificatives particulières au régime de solde des élèves des lycées de la défense

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.7

Avantages en nature

15.7.1

Documents relatifs aux avantages en nature

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.8

Cotisations et retenues

15.8.1

Documents relatifs à l'affiliation à la Sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie (CAFAT)

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.8.2

Pièces justificatives particulières aux retenues

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.8.3

Pièces justificatives particulières aux cotisations

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.9

Saisies

15.9.1

Documents relatifs aux oppositions et saisies sur rémunération

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.10

Cessation rémunération

15.10.1

Documents relatifs à la suspension de rémunération

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.10.2

Documents relatifs à la cessation de paiement

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.10.3

Documents relatifs au rétablissement de droits à solde

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.11

Réserve

15.11.1

Tous documents relatifs à l'allocation d'études spécifiques

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.11.2

Tous documents relatifs à la fidélisation des réserviste

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.11.3

Etats nominatifs d'activité de la réserve opérationnelle

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.12

Décès, délégation de solde

15.12.1

Pièces justificatives particulières à la délégation de solde d'office aux ayants cause du personnel disparu ou décédé en opération extérieure

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.12.2

Pièces justificatives particulières au capital décès des militaires décédés en activité de service

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Versement au SHD

15.12.3

Délégation de solde volontaire

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.13

Détachement

15.13.1

Pièces justificatives particulières à l'indemnité compensatrice des militaires détachés

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.14

Départ/ Reconversion

15.14.1

Pièces justificatives particulières à l'indemnités liées à la reconversion

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.14.2

Pièces justificatives particulières aux pécule, prime et indemnité de départ

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.15

Frais professionnels

15.15.1

Pièces justificatives particulières à la prise en charge des frais de transport

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.15.2

Documents relatifs aux remboursements de la complémentaire de la protection sociale

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.15.3

Pièces justificatives particulières à l'indemnité pour perte d'effets

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.16

Coordonnées bancaires

15.16.1

Coordonnées bancaires (virement principal)

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.16.2

Coordonnées bancaires (délégation de solde)

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.16.3

Coordonnées bancaires (ex-conjoint)

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.17

Correspondance Solde

15.17.1

Communications relatives aux droits individuels (demande de l'administré, décisions, notifications etc.)

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.17.2

Courriers relatifs aux droits à solde

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.17.3

Etats comparatifs-trop-versés/ moins-versés

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.17.4

Etat de calcul divers

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.17.5

Documents relatifs aux paiement hors cycle (hors reversement ayant droit)

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.17.6

Notice financière

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.17.7

Bulletin mensuel de traitement nouvelle administration

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.18

Prestations en espèces et revenus de remplacement

15.18.1

Documents relatifs aux dossiers de prestations en espèces

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.18.2

Documents relatifs aux indemnités journalières de la sécurité sociale

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.18.3

Pièces justificatives particulières à l'allocation supplémentaire invalidité

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.18.4

Avis d'imposition

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.18.5

Bulletin de décompte

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.18.6

Bulletin de pension

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.18.7

Courrier

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.18.8

Documents relatifs aux suites données au décès

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.18.9

Décision

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.19

Anciennes procédures-Archives

15.19.1

Documents relatifs aux anciennes procédures et archives solde

10 ans à compter de la date du document

AI

RDC + 10 ans

Elimination

15.20

Fiche de vérification

15.20.1

Fiche guide contrôle exhaustif

2 ans à partir de la date du document

Elimination

2 ans à partir de la date du document

Elimination

15.20.2

fiche individuel de renseignement (FIR) solde militaire active (dernier millésime)

2 ans à partir de la date du document

Elimination

2 ans à partir de la date du document

Elimination

15.20.3

fiche individuel de renseignement (FIR) solde réserve (dernier millésime)

2 ans à partir de la date du document

Elimination

2 ans à partir de la date du document

Elimination

« (1) RDC : radiation des cadres ou des contrôles ou, pour les réservistes, date de fin du dernier engagement à servir dans la réserve.