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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant)


L'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 susviséest ainsi modifiée :
1° Au D, le 21° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 21° Directeur du service de l'énergie opérationnelle ; »
2° Au E :


-le 76° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 76° Chef de la division “ énergie opérationnelle ” de l'état-major des armées ; »


-le 88° est remplacé par les dispositions suivantes :


« 88° Directeur du service interarmées des munitions ; »
3° Au G, le 7° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7° Adjoint au directeur du service de l'énergie opérationnelle ; ».