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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires)


L'arrêté du 19 août 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé et aux articles 2,3,4 et 5, les mots : « indemnité de responsabilité » sont remplacés par les mots : « indemnité de maniement de fonds » ;
2° A l'article 1er, les mots : « indemnité de responsabilité prévue à l'article 6 du décret n° 2010-1689 du 30 décembre 2010 susvisé » sont remplacés par les mots : « indemnité de maniement de fonds prévue à l'article 3 du décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 » ;
3° Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « de la responsabilité du suppléant » sont remplacés par les mots : « de la suppléance ».