Article AUTONOME (Décret n° 2022-1742 du 30 décembre 2022 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Fidji relatif à la délimitation de leurs espaces maritimes sous juridiction (ensemble deux annexes), signées à Suva le 16 septembre 2015 (1))

ANNEXE II
CARTE DE LA DÉLIMITATION DES ESPACES MARITIMES SOUS JURIDICTION DE LA FRANCE ET DES FIDJI, JOINTE À TITRE INDICATIF UNIQUEMENT

DÉLIMITATION MARITIME ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE (WALLIS ET FUTUNA) ET LA RÉPUBLIQUE DE FIDJI

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