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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)


ANNEXE V
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE V


1° A la direction générale de la gendarmerie nationale :
-le chef du service d'exploitation et de soutien des télécommunications et de l'informatique
-Adjoint au chef du pôle des perspectives professionnelles
-Adjoint au chef du bureau :
-des actes de gestion et des études
-de l'action sociale, des blessés et du handicap
-agorha des ressources humaines droits individuels
-agorha études et qualités
-du budget et de la réglementation
-du contrôle opérationnel des fichiers
-criminalité organisée et de la délinquance spécialisée
-de la délinquance générale
-des effectifs et des référentiels
-des équipements de proximité
-des équipements périphériques
-des études d'organisation
-de la formation
-des généraux de la gendarmerie
-image
-de la lutte anti-terroriste
-médias
-de la mobilité et de la proximité numérique
-de l'organisation
-du pilotage des services
-de la préparation et du pilotage de la masse salariale
-de la prospective, de la programmation et du pilotage immobilier
-prospective radiocommunication
-des recours et de la protection fonctionnelle
-du recrutement, des concours et des examens
-des référentiels métiers
-de la réglementation et de la fonction militaire
-des ressources financières
-des salles de crise et de commandement
-de la santé et de la sécurité au travail
-des utilisateurs et du pilotage
-du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle
-des systèmes d'aide à l'enquête
-Au sein du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse :
-chef du bureau de l'accompagnement et de la conformité
-chef du bureau des réserves pour le numérique et le cyber
-Chargé de mission au commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse (1 emploi)
-Au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, le chef du :
-bureau des marchés d'équipements et de matériels
-bureau des marchés immobiliers et des moyens généraux
-Chargé de projet au sein d'une sous-direction de la direction des opérations et de l'emploi (3 emplois)
-Chargé de projet au sein d'une sous-direction de la direction des personnels militaires (3 emplois)
2° A l'inspection générale de la gendarmerie nationale :
-chef du bureau de l'audit de la santé et la sécurité au travail
-chef du bureau des signalements et des réclamations
-chargé de projets auprès du chef de la division des signalements et de la déontologie (1 emploi)
-Adjoint au chef de l'antenne déconcentrée de l'inspection générale de la gendarmerie nationale de :
-Lyon (1 emploi)
-Rennes (1 emploi)
3° Gendarmerie départementale :
-Officier adjoint ressources humaines d'une région de gendarmerie non zonale (6 emplois)
-Officier adjoint soutien finances d'une région de gendarmerie non zonale (6 emplois)
-Chef d'un bureau de la gestion du personnel militaire d'une région de gendarmerie zonale (7 emplois)
-Commandant d'un groupe interministériel de recherches
-Commandant de la section de recherches en second de Bourges
-Officier adjoint de police judiciaire du groupement de gendarmerie départementale :
-de l'Ariège
-du Cantal
-de la Creuse
-du Gers
-de la Haute-Loire
-de la Haute-Marne
-des Hautes-Alpes
-des Hautes-Pyrénées
-de l'Indre
-du Lot
-de la Lozère
-de la Mayenne
-de la Meuse
-de Tarn-et-Garonne
-du Territoire-de-Belfort
-Officier adjoint commandement du groupement de gendarmerie départementale :
-du Cantal
-de la Haute-Loire
-de la Haute-Marne
-de l'Indre
-de la Mayenne
-de la Meuse
-du Territoire-de-Belfort
-Officier adjoint renseignement du groupement de gendarmerie départementale :
-de l'Ain
-de l'Aisne
-des Alpes-Maritimes
-de l'Ardèche
-de l'Aude
-du Bas-Rhin
-des Bouches-du-Rhône
-du Calvados
-de la Charente-Maritime
-des Côtes-d'Armor
-de Dordogne
-du Doubs
-de la Drôme
-de l'Essonne
-de l'Eure
-d'Eure-et-Loir
-du Finistère
-du Gard
-de Gironde
-du Haut-Rhin
-de la Haute-Savoie
-de l'Hérault
-de l'Ille-et-Vilaine
-d'Indre-et-Loire
-de l'Isère
-des Landes
-de la Loire
-du Maine-et-Loire
-de la Manche
-de la Marne
-de Meurthe-et-Moselle
-du Morbihan
-de Moselle
-du Nord
-de l'Oise
-du Pas-de-Calais
-du Puy-de-Dôme
-des Pyrénées-Atlantiques
-des Pyrénées-Orientales
-du Rhône
-de la Saône-et-Loire
-de la Sarthe
-de la Savoie-de Seine-et-Marne
-de la Somme
-du Val-d'Oise
-du Var
-du Vaucluse
-de la Vendée
-de la Vienne
-de l'Yonne
-des Yvelines
-Chef du groupe de soutien ressources humaines du groupement de gendarmerie départementale :
-des Alpes-Maritime
-du Bas-Rhin
-des Bouches-du-Rhône
-du Calvados
-de l'Eure
-du Finistère
-de la Gironde
-du Gard
-du Haut-Rhin
-de la Haute-Savoie
-de l'Hérault
-de l'Ille-et-Vilaine
-de l'Isère
-de l'Oise
-de la Moselle
-du Nord
-du Pas-de-Calais
-du Rhône
-de la Seine-et-Marne
-du Var
-Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :
-d'Abbeville
-d'Agen
-d'Ajaccio
-d'Albertville
-d'Albi
-d'Alençon-Argentan
-d'Altkirch
-d'Ambert
-d'Amboise
-d'Amiens
-d'Ancenis
-des Andelys
-d'Angoulême
-d'Arcachon
-d'Argelès-Gazost
-d'Aubusson
-d'Auch
-d'Aurillac
-d'Autun
-d'Avallon
-d'Avranches
-de Bagnères-de-Bigorre
-de Bagnols-sur-Cèze
-de Bar-sur-Aube
-de Barcelonnette
-de Bastia
-de Bayeux
-de Beaune
-de Beauvais
-de Bellac
-de Belley
-de Bergerac
-de Bernay
-de Béthune
-du Blanc
-de Blaye
-de Blois
-de Boulay-Moselle
-de Bourges
-de Bressuire
-de Brest
-de Briançon
-de Brioude
-de Cahors
-de Calvi
-de Carpentras
-de Castellane
-de Castelsarrasin
-de Céret
-de Chalon-sur-Saône
-de Châlons-en-Champagne
-de Chamonix-Mont-Blanc
-de Charolles
-de Château-Chinon-Ville
-de Château-Thierry-Nogentel
-de Châteaubriant
-de Châteaudun
-de Châteaulin
-de Châtellerault
-de la Châtre
-de Chaumont
-de Cherbourg-en-Cotentin
-de Chinon
-de Cholet
-de Clermont
-de Clermont-Ferrand
-de Cognac
-de Condom
-de Confolens
-de Corte
-de Cosne-Cours-sur-Loire
-de Coutances
-de Deauville
-de Dieppe
-de Digne-les-Bains
-de Dijon
-de Dinan
-de Dole
-de Domfront-en-Poiraie
-de Dreux
-de Dunkerque-Hoymille
-d'Ecuires
-d'Epernay
-d'Evreux
-de Falaise
-de Fécamp
-de Figeac
-de Florac-Trois-Rivières
-de Foix
-de Fontainebleau
-de Fontenay-le-Comte
-de Forbach
-de Forcalquier
-de Gaillac
-de Gap
-de Gassin-Saint-Tropez
-de Ghisonaccia
-de Gien
-de Gourdon
-de Grasse
-de Guéret
-de Guingamp
-de Haguenau
-du Havre
-d'Hazebrouck
-d'Hyères
-d'Is-sur-Tille
-d'Issoire
-d'Issoudun
-d'Istres
-de Jonzac
-de Landerneau
-de Langres
-de Lannion
-de Laon
-de Largentière
-de Lesparre-Médoc
-de Limoges
-de Limoux
-de Lisieux
-de Loches
-de Lodève
-de Lons-le-Saunier
-de Louhans
-de Louviers
-de Lucé
-de Lunéville
-de Mâcon
-de Mamers
-de Mauriac
-de Mayenne
-de Melun
-de Mende
-de Menton
-de Millau
-de Molsheim
-de Mont-de-Marsan
-de Montargis
-de Montauban
-de Montbard
-de Montdidier
-de Montfort-sur-Meu
-de Montluçon
-de Montmorillon
-de Mortagne-au-Perche
-de Moulins
-de la Mure
-de Neufchâteau
-de Neufchâtel-en-Bray
-de Nevers
-de Nice
-de Nogent-le-Rotrou
-de Nogent-sur-Seine
-de Nontron
-de Nyons
-d'Oloron-Sainte-Marie
-d'Orange
-d'Orthez
-de Pamiers
-de Parentis-en-Born
-de Parthenay
-de Pau
-de Périgueux
-de Péronne
-de Pierrelatte
-de Pithiviers
-de Ploërmel
-de Plourin-lès-Morlaix
-de Poitiers
-de Pont-Audemer
-de Pontarlier
-de Pontivy
-de Pontoise
-de Pornic
-de Porto-Vecchio
-de Prades
-de Provins
-de Puget-Théniers
-du Puy-en-Velay
-de Quimper
-de Quimperlé
-de Redon
-de Reims
-de Rethel
-de Revin
-de Riom
-de Rivesaltes
-de Roanne
-de la Rochelle
-de Romorantin-Lanthenay
-de Rosières-près-Troyes
-de Rouen
-de Saint-Amand-Montrond
-de Saint-Claude (Jura)
-de Saint-Dié-des-Vosges
-de Saint-Dizier
-de Saint-Etienne
-de Saint-Flour
-de Saint-Gaudens
-de Saint-Girons
-de Saint-Jean-d'Angély
-de Saint-Jean-de-Maurienne
-de Saint-Julien-en-Genevois
-de Saint-Junien
-de Saint-Lô
-de Saint-Malo
-de Saint-Marcellin
-de Saint-Omer
-de Saint-Pol-sur-Ternoise
-de Saint-Quentin
-de Saintes
-de Sarlat-la-Canéda
-de Sarrebourg
-de Sarreguemines
-de Sartène
-de Saumur
-de Saverne
-de Sedan
-de Segré-en-Anjou-Bleu
-de Sélestat
-de Soissons
-de Tarbes
-du Teil
-de Thiers
-de Thonon-les-Bains
-de Toul
-de la Tour-du-Pin
-de Tours
-d'Ussel
-de Val-de-Briey
-de Valenciennes
-de la Valette du Var
-de Vendôme
-de Verdun
-de Vervins
-de Vichy
-de Vierzon
-de Vigan
-de Villefranche-de-Rouergue
-de Villeneuve-sur-Lot
-de Vire-Normandie
-de Vitry-le-François
-de Vouziers
-de Wissembourg
-d'Yssingeaux
-d'Yvetot
-Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :
-de l'Ain
-de l'Aisne
-des Alpes-Maritimes
-du Bas-Rhin
-des Bouches-du-Rhône
-du Calvados
-de Côte-d'Or
-de l'Eure
-de la Gironde
-de la Haute-Garonne
-de la Haute-Savoie
-de l'Hérault
-d'Indre-et-Loire
-de l'Isère
-de Loire-Atlantique
-du Loiret
-de Maine-et-Loire
-de la Marne
-de la Moselle
-du Nord
-de l'Oise
-du Pas-de-Calais
-du Puy-de-Dôme
-de la Sarthe
-de la Savoie
-de Seine-et-Marne
-de Seine-Maritime
-de la Somme
-du Var
4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :
-Commandant de la compagnie de sécurité de la présidence de la République
5° Ecoles :
-Chef du cabinet du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
-Officier adjoint ressources humaines du groupe de soutien opérationnel des écoles
-Officier adjoint soutien finances du groupe de soutien opérationnel des écoles
-Commandant du centre national de formation :
-aux langues et à l'international de la gendarmerie
-à la sécurité publique
-du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
-Commandant du centre national d'instruction :
-cynophile de la gendarmerie
-de ski et d'alpinisme de la gendarmerie
-nautique de la gendarmerie
-Chef du centre national d'assistance aux utilisateurs
-Chef de la division de la formation d'une école de gendarmerie (7 emplois)
-Chef de la division de l'appui à la formation d'une école de gendarmerie (7 emplois) à l'exception de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
-Chef de la division de la formation du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
-Chef de la division de l'appui à la formation du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
6° Gendarmeries spécialisées :
-Commandant en second de la section de recherches de la gendarmerie de l'armement
-Au sein des forces aériennes de la gendarmerie nationale :
-Commandant d'un groupement des forces aériennes de gendarmerie
-Commandant du groupement d'instruction
-Commandant du groupement de maintien en condition opérationnelle
-Chargé de mission auprès du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (1 emploi)
-Commandant du centre d'instruction de la gendarmerie maritime
-Commandant d'une compagnie de gendarmerie de l'armement
-Commandant d'une compagnie de gendarmerie des transports aériens
-Commandant d'une compagnie de gendarmerie maritime
-Commandant d'une compagnie de gendarmerie de l'air
-Commandant d'une antenne spéciale de sécurité de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
7° Outre-mer :
-Commandant de la gendarmerie pour Wallis-et-Futuna
-Chef d'état-major du commandement la gendarmerie :
-de la Guadeloupe
-de la Guyane française
-de la Martinique
-de Mayotte
-pour la Nouvelle-Calédonie
-pour la Polynésie française
-de la Réunion
-Commandant de la section de recherches prévôtales en second
-Commandant de la section de recherches en second de :
-Mamoudzou
-Nouméa
-Officier adjoint en charge de la police judiciaire au sein du commandement la gendarmerie de :
-la Guadeloupe
-la Guyane
-la Martinique
-Mayotte
-la Nouvelle-Calédonie
-la Polynésie-française
-la Réunion
-Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :
-d'Archipels-Papeete
-de Fort-de-France
-des Iles-du-vent-Faaa
-de Koné
-de Koungou
-de Kourou
-de La-Foa
-du Marin
-de Matoury
-du Moule
-de Nouméa
-de Poindimié
-de Pointe-à-Pitre
-de Saint-Benoît
-de Saint-Claude (Guadeloupe)
-de Saint-Laurent-du-Maroni
-de Saint-Martin-Saint-Barthélemy
-de la Trinité
8° Autres emplois :
-Commandant du centre national de soutien logistique
-Chef du service de soutien à la projection opérationnelle du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie
-Chef du bureau du système des opérations et du renseignement du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie
-Chef du bureau concepts cohérence au sein du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
-Chef du bureau suivi et analyse de la réponse au sein du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
-Directeur au sein d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur
-Officier de liaison chargé de mission à la délégation ministérielle aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité (1 emploi)
-Commandant du groupement de sécurité et d'appui de Rosny-sous-Bois
-Commandant du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux
-Commandant du groupement de sécurité et d'appui de Beynes
-Adjoint au chef de département au service central du renseignement territorial (1 emploi)
-Chef d'état-major soutien finances du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
-Chef de la force :
-sécurité et protection du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
-observation recherche du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
-antennes du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
-Chef du centre national de formation en intervention spécialisée du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
-Chef de la division technique du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale