Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1741 du 30 décembre 2022 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)

L'article 12 du même décret est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur est chargée : » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « des membres du corps des préfets, des sous-préfets, des administrateurs civils, des emplois supérieurs et de direction » sont remplacés par les mots : « des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur ».