Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1741 du 30 décembre 2022 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)

Le a de l'article 3 du décret du 12 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) La direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ; ».