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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics)


Pour les agents comptables, la décision de nomination est établie dans les mêmes conditions que pour un agent comptable titulaire.
L'installation et la remise de service de l'intérimaire doivent être effectuées dans les mêmes conditions que pour un comptable titulaire.
Les comptables intérimaires sont dispensés de la prestation de serment.
En fin d'intérim, un procès-verbal contradictoire de remise de service est dressé entre l'intérimaire et le nouveau comptable titulaire dans les conditions fixées au titre II, sauf lorsque l'intérimaire devient titulaire.