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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics)


Il y a lieu à nomination d'un intérimaire lorsque l'intérêt du service exige qu'une fonction non pourvue d'un titulaire continue d'être exercée.
C'est notamment le cas lorsque :


- le comptable titulaire cesse ses fonctions sans qu'un successeur ne soit installé,
- le comptable titulaire est absent ou susceptible de l'être, notamment pour une durée supérieure à deux mois.