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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics)


L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre susvisé est ainsi modifiée :
1° Au quinzième alinéa de l'article 2, le mot : « Business » est remplacé par le mot : « Building » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article A. 11.1, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % ».