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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics)


L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux susvisé est ainsi modifiée :
1° Au dixième alinéa de l'article 2, le mot : « Business » est remplacé par le mot : « Building » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article A. 10.1, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ;
3° Au quatrième alinéa de l'article 18.1.1, le mot : « six » est remplacé par le mot : « quatre » ;
4° Au premier alinéa de l'article 50.2.1, le mot : « six » est remplacé par le mot : « quatre ».