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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux vérifications prévues à l'article 1er du décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique et modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux vérifications prévues à l'article 1er du décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique et modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique)


L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le 1° est ainsi rédigé :
« 1° Une personnalité nommée par le président du Conseil national de l'information statistique ; »
2° Le 2° est ainsi rédigé :
« 2° Le directeur en charge de la coordination statistique à l'Institut national de la statistique et des études économiques ; »
3° Le 3° est ainsi rédigé :
« 3° Un représentant du ministre en charge du domaine concerné ou de l'administration collectant les données. » ;
4° Le 4° est supprimé.