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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2022 fixant le plafond de ressources de l'année 2021 applicable en 2023 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2022 fixant le plafond de ressources de l'année 2021 applicable en 2023 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979)


Le plafond de ressources brutes de l'année 2021 applicable en 2023, pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées, à compter du 1er janvier 1979, auprès de la Caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurance vie, est fixé à 18 986 euros pour une personne seule et à 36 089 euros pour un ménage.