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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)


A l'article 7 de l'arrêté du 18 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français, les deux alinéas suivants :


«-les contrats de recrutement d'une durée supérieure à un an ;
«-les entrées par détachement sur contrat ; »


sont remplacés par :


«-les contrats de recrutement d'une durée supérieure à un an, à l'exception des contrats des salariés au statut de non-cadre ;
«-les entrées par détachement sur contrat, à l'exception des contrats des salariés au statut de non-cadre ; ».