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Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1732 du 30 décembre 2022 relatif à l'organisation de la profession d'expert-comptable)

Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1732 du 30 décembre 2022 relatif à l'organisation de la profession d'expert-comptable)


Au cinquième alinéa de l'article 194, les mots : « d'un membre de l'ordre, d'un salarié mentionné aux articles 83 ter et 83 quater de l'ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée ou d'un professionnel ayant été autorisé à exercer partiellement l'activité d'expertise comptable » sont remplacés par les mots : « à titre principal de l'une des personnes mentionnées à l'article 114 ».