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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1732 du 30 décembre 2022 relatif à l'organisation de la profession d'expert-comptable)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1732 du 30 décembre 2022 relatif à l'organisation de la profession d'expert-comptable)


L'article 28 est ainsi modifié :
1° Il est inséré avant le premier alinéa un alinéa ainsi rédigé : « L'assemblée générale régionale prévue par l'article 32 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée se prononce à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Chaque représentant ne peut recevoir qu'un seul pouvoir. » ;
2° Au premier alinéa, les mots : « prévue par l'article 32 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée » sont supprimés.