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Article 210 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 (1))

Article 210 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 (1))


Le titre III de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I de l'article 78, l'année : « 2022 » est remplacée par l'année : « 2023 » ;
2° Au début du premier alinéa du I de l'article 79, les mots : « Pour une durée de quatre ans, à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2022 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2023 ».