I.-Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa de l'article L. 2334-36, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le représentant de l'Etat dans le département tient compte du caractère écologique des projets pour la fixation des taux de subvention. » ;
2° Après le deuxième alinéa du C de l'article L. 2334-42, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le représentant de l'Etat dans la région tient compte du caractère écologique des projets pour la fixation des taux de subvention. »
II.-Le I de l'article 192 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 est ainsi modifié :
1° Au début du premier alinéa du a du 1°, les mots : « Le troisième » sont remplacés par les mots : « L'avant-dernier » ;
2° Au premier alinéa du a du 3°, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ».